Guide des pactes d'actionnaires et d'associés (édition 2022/2023)

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About

Le Guide des pactes d'actionnaires et d'associés est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.Les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons. Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations portée par l'ordonnance du 16 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018, qui permettent aujourd'hui d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés, un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes. La conjugaison de l'expertise d'un professeur d'université et d'un avocat a permis de rédiger un tel guide. Les nouvelles réponses jurisprudentielles et les évolutions législatives rendent indispensables une mise à jour régulière de ces sujets.À qui s'adresse ce guide ?Proposant différentes formules, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger ou analyser un pacte, en particulier les avocats, les juristes d'entreprises et les investisseurs qui veulent organiser leur situation d'actionnaires ou d'associés.


Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires


  • Authors

    Sophie Schiller, Didier Martin

  • Publisher

    LexisNexis

  • Distributeur

    Hachette

  • Publication date

    24/03/2022

  • Collection

    Les Guides

  • EAN

    9782711031221

  • Availablity

    Available

  • Nombre de pages

    442 Pages

  • Height

    24.7 cm

  • Width

    16.7 cm

  • Thickness

    2.3 cm

  • Poids

    664 g

  • Diffuseur

    UP Diffusion

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Sophie Schiller

Sophie Schiller est agrégée des facultés de droit, Professeur de droit privé à l'université Paris-Dauphine.

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